Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Avenue Cuisine accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et complète sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.avenuecuisine.com et nos services.

Cette politique est établie en conformité avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
• La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
• La directive ePrivacy (directive 2002/58/CE modifiée)

SOMMAIRE

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
3. Pourquoi collectons-nous vos données et sur quelle base légale ?
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
5. Qui a accès à vos données personnelles ?
6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
7. Comment protégeons-nous vos données ?
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
9. Cookies et technologies similaires
10. Sécurité des paiements
11. Mineurs
12. Modifications de la politique
13. Contact et réclamations

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Avenue Cuisine
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro SIRET : 89462980700013
Numéro RNE : 89462980700013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22894629807
Siège social : 2 allée du Commerce, 94260 Fresnes, France
Contact : contact@avenuecuisine.com

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@avenuecuisine.com

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

2.1. Données collectées directement auprès de vous

Lorsque vous utilisez notre site et nos services, vous nous fournissez directement les données suivantes :

Lors de la création d'un compte client :

• Civilité (Madame, Monsieur)
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Mot de passe (chiffré)
• Date de naissance

Lors d'une commande :

• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Historique des commandes
• Préférences de livraison

Lors d'un contact avec notre service client :

• Contenu de vos messages
• Pièces jointes éventuelles
• Historique des échanges

Lors de votre inscription à la newsletter :

• Adresse e-mail
• Prénom (optionnel)
• Préférences de communication

Lors du dépôt d'un avis client :

• Nom ou pseudonyme
• Contenu de l'avis
• Note attribuée
• Date de publication

Lors de l'exercice de vos droits :

• Copie de votre pièce d'identité (pour vérifier votre identité)

2.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines données sont collectées automatiquement :

Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Fournisseur d'accès Internet
• Pages consultées et parcours de navigation
• Date et heure de visite
• Durée de visite
• URL de provenance (site depuis lequel vous arrivez)
• Données de localisation approximative (pays, ville)
• Type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette)
• Résolution d'écran

Cookies et traceurs :

• Identifiants de cookies
• Données de session
• Préférences utilisateur

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies et notre page dédiée.

2.3. Données que nous ne collectons PAS

Avenue Cuisine ne collecte jamais les données suivantes :

• Données dites "sensibles" (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle)
• Numéros de carte bancaire complets (les paiements sont gérés par nos prestataires sécurisés)
• Données bancaires (IBAN, RIB)

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Conformément au RGPD, nous ne collectons et ne traitons vos données personnelles que sur la base d'une base légale valide.

3.1. Exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD)

Nous traitons vos données pour exécuter le contrat de vente conclu avec vous :

Finalités :

• Traitement et gestion de vos commandes
• Préparation et expédition de vos produits
• Gestion des livraisons
• Facturation et encaissement des paiements
• Gestion de votre compte client
• Service après-vente (réclamations, retours, échanges, remboursements)
• Gestion des garanties légales
• Gestion du droit de rétractation

Données concernées : Identité, contact, commande, livraison, paiement

Conséquence du refus : Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter votre commande ni exécuter le contrat.

3.2. Respect d'obligations légales (Article 6.1.c du RGPD)

Nous traitons certaines données pour respecter nos obligations légales :

Finalités :

• Conservation des données comptables et fiscales (obligations comptables)
• Émission et conservation des factures
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Respect des obligations en matière de TVA
• Réponse aux demandes des autorités légalement habilitées

Données concernées : Identité, commande, facturation, paiement

Durée : 10 ans pour les données comptables et fiscales

Conséquence du refus : Ces traitements sont obligatoires et ne peuvent être refusés.

3.3. Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)

Nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, après avoir vérifié que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés :

Finalités :

• Prévention de la fraude et sécurité des transactions : détection des tentatives de fraude, protection contre les activités malveillantes
• Amélioration de nos services : analyse de la satisfaction client, amélioration de l'expérience utilisateur, développement de nouveaux services
• Statistiques et analyses : mesure de la performance du site, statistiques de vente, analyses comportementales anonymisées
• Gestion des contentieux : défense de nos droits en justice, gestion des litiges
• Sécurité informatique : protection contre les cyberattaques, sécurisation des systèmes d'information

Données concernées : Données de navigation, d'identification, de commande

Votre droit : Vous pouvez vous opposer à ces traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière.

3.4. Consentement (Article 6.1.a du RGPD)

Certains traitements sont fondés sur votre consentement préalable, libre, éclairé et spécifique :

Finalités :

• Envoi de newsletters et communications commerciales : offres promotionnelles, nouveautés, conseils, actualités
• Prospection commerciale personnalisée : recommandations de produits, offres ciblées en fonction de vos achats et préférences
• Utilisation de cookies non essentiels : cookies de mesure d'audience, de personnalisation, publicitaires
• Publication d'avis clients : avec votre nom/pseudonyme
• Partage de vos données avec des partenaires commerciaux (si applicable)

Données concernées : E-mail, préférences, historique d'achat, cookies

Votre droit : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Comment retirer votre consentement :

• Pour les newsletters : cliquez sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail
• Pour les cookies : via notre outil de gestion des cookies accessible dans le pied de page
• Pour les autres traitements : contactez-nous à contact@avenuecuisine.com

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.

4.1. Tableau récapitulatif des durées de conservation

Type de données	Durée de conservation	Justification
Compte client actif	Durée de la relation commerciale + 3 ans	Gestion de la relation client
Compte client inactif	3 ans à compter du dernier contact (achat ou action)	Intérêt légitime / prospection
Données de commande	10 ans	Obligations comptables et fiscales
Factures	10 ans	Obligations légales (art. L123-22 Code de commerce)
Pièces comptables	10 ans	Obligations légales
Données bancaires	Non conservées (traitées par prestataire)	Sécurité
Empreinte bancaire (CB enregistrée)	13 mois maximum avec consentement	Facilitation des achats ultérieurs
Prospection commerciale (newsletter)	3 ans à compter du dernier contact	Recommandation CNIL
Cookies	13 mois maximum	Réglementation ePrivacy
Consentement aux cookies	6 mois	Recommandation CNIL
Logs de connexion	12 mois	Sécurité informatique (art. 6 LCEN)
Données de navigation	13 mois	Analyse d'audience
Avis clients	Durée de la relation + 5 ans	Preuve et transparence
Correspondances service client	5 ans	Gestion des réclamations
Données relatives aux litiges	Durée du litige + délais de prescription	Défense en justice
Données relatives à l'exercice des droits	Durée nécessaire au traitement de la demande + 1 an	Preuve de conformité RGPD

4.2. Archivage intermédiaire

Certaines données peuvent être archivées en base intermédiaire avec un accès restreint :

• À des fins de preuve en cas de contentieux
• Pour respecter les obligations légales de conservation
• Pour répondre à une demande d'une autorité judiciaire

4.3. Suppression définitive

À l'issue des durées de conservation, vos données sont :

• Supprimées définitivement de manière sécurisée et irréversible
• OU anonymisées de manière irréversible (les données ne peuvent plus être rattachées à une personne identifiée)

5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions.

5.1. Destinataires internes

Au sein d'Avenue Cuisine, ont accès à vos données :

• Le service commercial et gestion des commandes
• Le service client et relation client
• Le service logistique et préparation des commandes
• Le service comptabilité
• Le service informatique (pour la maintenance et la sécurité)
• La direction

Tous nos collaborateurs sont tenus à une obligation de confidentialité.

5.2. Prestataires externes (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider à fournir nos services. Ces prestataires n'ont accès à vos données que dans la limite nécessaire à l'exécution de leur mission et sont contractuellement tenus de les protéger.

Catégories de prestataires :

Hébergement et infrastructure technique :

• OVH SAS : hébergement du site web et des bases de données (France/UE)

Paiement sécurisé :

• Prestataire de paiement en ligne (ex : Stripe, PayPal) : traitement sécurisé des paiements
• Les données bancaires complètes ne transitent pas par nos serveurs

Livraison et logistique :

• Transporteurs et services de livraison : traitement et acheminement des colis (ex : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay)

Communication et marketing :

• Prestataire d'envoi d'e-mails et newsletters (ex : Mailchimp, Sendinblue)
• Outils de CRM (gestion de la relation client)

Analyse et statistiques :

• Google Analytics (avec anonymisation IP) : analyse de fréquentation du site
• Outils de mesure d'audience

Service client :

• Plateforme de gestion du service client et des tickets

Maintenance et sécurité :

• Prestataires de maintenance informatique
• Solutions de sécurité et anti-fraude

Tous ces prestataires sont sélectionnés avec soin et s'engagent contractuellement à :

• Traiter les données uniquement selon nos instructions
• Garantir la sécurité et la confidentialité des données
• Respecter le RGPD

5.3. Partenaires commerciaux

Avec votre consentement préalable, nous pouvons partager certaines données avec des partenaires commerciaux sélectionnés pour vous proposer des offres et services complémentaires.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5.4. Autorités légalement habilitées

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités légalement habilitées :

• Autorités judiciaires (sur réquisition judiciaire)
• Administrations fiscales et douanières
• Forces de l'ordre (dans le cadre d'enquêtes)
• Autorités de contrôle (CNIL, DGCCRF, etc.)

5.5. Ce que nous ne faisons JAMAIS

Avenue Cuisine ne vend JAMAIS vos données personnelles à des tiers.

Nous ne louons pas, n'échangeons pas et ne cédons pas vos données à des fins commerciales sans votre consentement explicite préalable.

6. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

6.1. Principe : conservation dans l'UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne, principalement en France.

Avenue Cuisine s'engage à privilégier des prestataires situés dans l'Union Européenne.

6.2. Transferts éventuels hors UE

Dans certains cas limités, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, notamment :

• Utilisation de certains outils de marketing ou d'analyse (ex : Google, Mailchimp basés aux États-Unis)
• Prestataires de paiement internationaux

6.3. Garanties mises en place

Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, nous veillons à ce que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat en appliquant l'un des mécanismes suivants :

a) Décision d'adéquation de la Commission européenne

• Le pays destinataire est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat

b) Clauses Contractuelles Types (CCT)

• Nous signons avec le prestataire les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

c) Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

• Le prestataire dispose de règles internes contraignantes approuvées par les autorités de protection des données

d) Certifications et codes de conduite

• Le prestataire adhère à un mécanisme de certification approuvé

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à : contact@avenuecuisine.com

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Avenue Cuisine.

7.1. Mesures de sécurité techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques de pointe :

Sécurisation des échanges :

• Protocole HTTPS (SSL/TLS) sur l'ensemble du site
• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Certificat SSL à jour

Protection des bases de données :

• Chiffrement des mots de passe (hachage sécurisé avec algorithmes robustes)
• Sauvegardes régulières et automatiques
• Bases de données sécurisées et isolées
• Contrôle d'accès strict

Infrastructure sécurisée :

• Serveurs sécurisés et à jour
• Pare-feu (firewall) et systèmes de détection d'intrusion
• Protection anti-DDoS
• Surveillance continue des systèmes

Sécurité des paiements :

• Les données bancaires sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS
• Aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur nos serveurs
• Système 3D Secure pour l'authentification forte

7.2. Mesures de sécurité organisationnelles

Accès limité et contrôlé :

• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Authentification forte et gestion des droits d'accès
• Journalisation des accès (logs)

Formation et sensibilisation :

• Sensibilisation régulière de nos équipes à la sécurité des données
• Procédures internes strictes de protection des données

Politique de sécurité :

• Politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI)
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Plan de continuité et de reprise d'activité

7.3. En cas de violation de données

Conformément au RGPD, en cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés :

• Nous notifions la CNIL dans les 72 heures
• Nous vous informons sans délai par e-mail
• Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

7.4. Vos bonnes pratiques

Pour protéger vos données, nous vous recommandons :

• De choisir un mot de passe robuste et unique
• De ne jamais partager vos identifiants
• De vous déconnecter après chaque session, surtout sur un appareil partagé
• De maintenir vos appareils et navigateurs à jour
• D'être vigilant face aux tentatives de phishing (faux e-mails)

Avenue Cuisine ne vous demandera JAMAIS votre mot de passe par e-mail ou téléphone.

8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

8.1. Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

• La confirmation que des données vous concernant sont traitées
• L'accès à vos données personnelles
• Une copie de vos données
• Des informations sur le traitement (finalités, destinataires, durées, etc.)

Délai de réponse : 1 mois maximum

8.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander :

• La rectification de données inexactes
• La mise à jour de données incomplètes

Délai de réponse : 1 mois maximum

Vous pouvez également modifier directement vos informations depuis votre espace client.

8.3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont été collectées illégalement
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Limites : Nous ne pouvons pas supprimer les données que nous devons conserver pour :

• Respecter une obligation légale (ex : factures, 10 ans)
• Défendre nos droits en justice
• Exercer la liberté d'expression et d'information

Délai de réponse : 1 mois maximum

8.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander de "geler" temporairement le traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données (le temps de la vérification)
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (le temps de la vérification)

Effet : Les données sont conservées mais ne peuvent plus être utilisées, sauf exceptions.

Délai de réponse : 1 mois maximum

8.5. Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

a) Opposition de plein droit (sans justification) :

• Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (newsletters, offres, etc.)

b) Opposition avec justification :

• Au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière

Comment exercer ce droit :

• Pour les newsletters : cliquez sur "Se désinscrire" dans chaque e-mail
• Pour les autres traitements : contactez-nous

Délai de réponse : 1 mois maximum

8.6. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données :

• Dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON, XML)
• Et demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement

Conditions : Ce droit s'applique uniquement aux données :

• Que vous avez fournies
• Dont le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat
• Effectué par des moyens automatisés

Délai de réponse : 1 mois maximum

8.7. Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Comment retirer votre consentement :

• Newsletters : lien de désinscription dans chaque e-mail
• Cookies : outil de gestion des cookies
• Autres : contactez-nous à contact@avenuecuisine.com

8.8. Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces directives peuvent être :

• Générales : enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL
• Particulières : nous concernant spécifiquement, adressées à Avenue Cuisine

Comment définir ces directives : Contactez-nous à contact@avenuecuisine.com

8.9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@avenuecuisine.com
Objet : "Exercice de mes droits RGPD - [préciser le droit]"

Par courrier postal :
Avenue Cuisine
Service Protection des Données
2 allée du Commerce
94260 Fresnes, France

Informations à fournir :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail utilisée pour votre compte
• Copie recto-verso d'une pièce d'identité signée (pour vérifier votre identité)
• Description précise de votre demande

Délai de réponse :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette prolongation dans le délai d'un mois.

Gratuité :
L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment répétitives), nous pourrons :

• Exiger le paiement de frais raisonnables
• Ou refuser de donner suite à la demande

8.10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Par courrier postal :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Par téléphone : 01 53 73 22 22 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30)

En ligne :

• Site web : www.cnil.fr
• Formulaire de réclamation en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Pour des informations complètes sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies dédiée.

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet de :

• Reconnaître votre terminal
• Mémoriser vos préférences
• Analyser votre navigation
• Personnaliser votre expérience

9.2. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

• Gestion de votre panier
• Authentification
• Sécurité
• Équilibrage de charge

Cookies nécessitant votre consentement :

• Cookies de mesure d'audience
• Cookies de personnalisation
• Cookies publicitaires
• Cookies de réseaux sociaux

9.3. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement
• Modifier vos choix via l'outil de gestion des cookies (pied de page)
• Paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies

Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

9.4. Durée de conservation

• Cookies : 13 mois maximum
• Consentement : 6 mois

Pour en savoir plus : Consultez notre Politique de cookies complète.

10. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

10.1. Traitement des paiements

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement sécurisés et certifiés PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) :

• Stripe
• PayPal
• [Autres prestataires selon vos choix]

10.2. Protection de vos données bancaires

Avenue Cuisine ne collecte ni ne conserve vos données bancaires complètes.

Les informations de paiement (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) :

• Transitent directement vers le prestataire de paiement via une connexion sécurisée (SSL/TLS)
• Ne passent jamais par nos serveurs
• Sont chiffrées de bout en bout

10.3. Authentification forte - 3D Secure

Conformément à la directive européenne DSP2, les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système 3D Secure (authentification forte à deux facteurs).

Vous pouvez être redirigé vers une page sécurisée de votre banque pour confirmer votre paiement via :

• Un code SMS
• Une application mobile bancaire
• Un code envoyé par e-mail
• Une empreinte biométrique (selon votre banque)

10.4. Enregistrement de carte bancaire (optionnel)

Avec votre consentement explicite, vous pouvez choisir d'enregistrer une empreinte de votre carte bancaire pour faciliter vos futurs achats.

Dans ce cas :

• Seule une "empreinte" chiffrée est conservée par le prestataire de paiement
• Aucune donnée bancaire complète n'est accessible
• Vous pouvez supprimer cette empreinte à tout moment depuis votre compte client
• Cette empreinte est supprimée automatiquement après 13 mois d'inactivité

10.5. Prévention de la fraude

Pour prévenir la fraude, nous mettons en œuvre des contrôles automatisés :

• Vérification de la cohérence des informations
• Détection des comportements suspects
• Contrôles anti-fraude de nos prestataires

Ces contrôles peuvent entraîner la suspension temporaire ou le refus d'une commande en cas de suspicion légitime de fraude.

11. MINEURS

Notre site et nos services s'adressent à des personnes majeures (18 ans et plus en France).

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord de vos parents ou tuteurs légaux avant de nous fournir des informations personnelles.

Si nous découvrons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles sans le consentement parental requis, nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à : contact@avenuecuisine.com

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Avenue Cuisine se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour :

• Refléter les changements de nos pratiques en matière de données
• Se conformer aux évolutions législatives et réglementaires
• Améliorer la clarté et la transparence

12.1. Notification des modifications

En cas de modification substantielle :

• Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec la date de "Dernière mise à jour"
• Nous pourrons vous informer par e-mail ou via une notification sur le site
• Nous pourrons vous demander un nouveau consentement si nécessaire

Modifications mineures :

• Seule la date de "Dernière mise à jour" sera modifiée

12.2. Acceptation des modifications

En continuant à utiliser nos services après la publication de modifications, vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et pouvez demander la suppression de votre compte.

12.3. Consultation de l'historique

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Sur demande, nous pouvons vous fournir les versions antérieures de cette politique.

13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

13.1. Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

Avenue Cuisine - Service Protection des Données

Par e-mail : contact@avenuecuisine.com
Objet : "Protection des données personnelles"

Par courrier postal :
Avenue Cuisine
Service Protection des Données
2 allée du Commerce
94260 Fresnes, France

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un (1) mois.

13.2. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse postale :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Téléphone : 01 53 73 22 22
(Du lundi au jeudi de 9h à 18h30, vendredi de 9h à 18h)

Site web : www.cnil.fr

Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Permanence téléphonique : 01 53 73 22 22

13.3. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à la protection de vos données personnelles dans le cadre d'une relation de consommation, vous pouvez également, après avoir contacté notre service client, saisir le médiateur de la consommation :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site web : https://cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

14.1. Profilage et décisions automatisées

Profilage :
Avenue Cuisine peut, avec votre consentement, utiliser certaines de vos données pour créer des profils permettant de personnaliser votre expérience (recommandations de produits, offres personnalisées).

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce profilage.

Décisions automatisées :
Nous n'utilisons pas de système de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (au sens de l'article 22 du RGPD).

Toutefois, nous utilisons des outils automatisés pour :

• Détecter les fraudes (décision soumise à validation humaine)
• Analyser les risques de sécurité
• Personnaliser le contenu (sans conséquence juridique)

Si une décision entièrement automatisée devait être mise en place, vous en seriez informé et pourriez :

• Obtenir une intervention humaine
• Exprimer votre point de vue
• Contester la décision

14.2. Données publiques et réseaux sociaux

Avis clients publics :
Si vous publiez un avis client sur notre site, celui-ci sera visible publiquement. Nous vous recommandons de ne pas inclure d'informations confidentielles dans vos avis.

Réseaux sociaux :
Si vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), les données collectées sont régies par les politiques de confidentialité de ces plateformes.

Nous pouvons collecter des données publiques depuis ces réseaux (nom, photo de profil, commentaires publics) dans le respect de leur politique d'utilisation.

14.3. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (partenaires, réseaux sociaux, etc.).

Avenue Cuisine n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos données.

14.4. Mise à jour de vos informations

Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos informations personnelles :

• Directement depuis votre espace client (coordonnées, adresses, préférences)
• En contactant notre service client

Il est important de maintenir vos informations à jour pour garantir la bonne exécution de vos commandes.

15. GLOSSAIRE

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission, suppression, etc.).

Responsable du traitement : La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (Avenue Cuisine).

Sous-traitant : La personne qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (nos prestataires).

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Cookie : Petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation sur un site web.

Consentement : Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données.

Pseudonymisation : Traitement de données personnelles de manière à ce qu'elles ne puissent plus être attribuées à une personne sans informations supplémentaires conservées séparément.

Anonymisation : Traitement qui rend impossible l'identification d'une personne de manière irréversible.

Violation de données : Violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données personnelles.

16. BASE LÉGALE - RÉFÉRENCES JURIDIQUES

La présente Politique de confidentialité est établie en conformité avec :

Règlement européen :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

Législation française :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Code de la consommation

Directives européennes :

• Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive ePrivacy), modifiée

Recommandations de la CNIL :

• Lignes directrices sur les cookies et autres traceurs
• Recommandations relatives aux durées de conservation
• Délibérations et jurisprudence

17. ENGAGEMENT D'AVENUE CUISINE

Avenue Cuisine s'engage à :

✅ Transparence totale : Vous informer de manière claire et accessible sur le traitement de vos données

✅ Limitation de la collecte : Ne collecter que les données strictement nécessaires à nos finalités

✅ Durée limitée : Conserver vos données uniquement le temps nécessaire

✅ Sécurité maximale : Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données

✅ Respect de vos droits : Faciliter l'exercice de vos droits et y répondre dans les délais légaux

✅ Conformité continue : Maintenir notre conformité au RGPD et aux évolutions réglementaires

✅ Responsabilité : Être en mesure de démontrer notre conformité (accountability)

✅ Éthique : Ne jamais vendre vos données et respecter votre vie privée

RÉSUMÉ EN POINTS CLÉS

📋 Ce que nous collectons :

• Identité, contact, commandes, navigation (uniquement les données nécessaires)

🎯 Pourquoi :

• Traiter vos commandes, améliorer nos services, avec votre consentement pour le marketing

🔒 Comment nous protégeons vos données :

• Chiffrement, serveurs sécurisés, accès limité, conformité RGPD

⏱️ Combien de temps :

• Relation client : durée + 3 ans | Commandes : 10 ans | Prospection : 3 ans

👥 Qui y accède :

• Notre équipe, prestataires de confiance (hébergeur, transporteur, paiement)

🌍 Où :

• Principalement en France/UE, avec garanties si transfert hors UE

✋ Vos droits :

• Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation

📧 Contact :

• contact@avenuecuisine.com

🛡️ Réclamation :

• CNIL : www.cnil.fr

Avenue Cuisine prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter strictement la réglementation en vigueur.

Merci de votre confiance ! 🙏

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025
Version : 1.0

Pour toute question : contact@avenuecuisine.com