Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.avenuecuisine.com les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.avenuecuisine.com est édité par :

Dénomination : Avenue Cuisine
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro SIRET : 89462980700013
Numéro RNE : 89462980700013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22894629807
Siège social : 2 allée du Commerce, 94260 Fresnes, France
Contact : contact@avenuecuisine.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.avenuecuisine.com est hébergé par :

Dénomination sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

3. ACCÈS AU SITE

L'accès au site www.avenuecuisine.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Avenue Cuisine met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Avenue Cuisine ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Avenue Cuisine se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.avenuecuisine.com est :

Avenue Cuisine
2 allée du Commerce
94260 Fresnes, France
E-mail : contact@avenuecuisine.com

4.2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Avenue Cuisine est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Données d'identification :

• Nom, prénom
• Civilité
• Date de naissance (si nécessaire)

Données de contact :

• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (facturation et livraison)

Données relatives aux commandes :

• Historique des achats
• Produits consultés
• Panier en cours
• Préférences d'achat

Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de connexion
• Données de localisation

Données bancaires :

• Les informations de paiement sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisé (système 3D Secure). Avenue Cuisine ne stocke aucune donnée bancaire complète.

4.3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

a) Sur la base de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) :

• Gestion des commandes (traitement, préparation, suivi)
• Gestion des livraisons
• Gestion des paiements et facturation
• Gestion du service client et des réclamations
• Gestion des garanties légales et du droit de rétractation
• Gestion du compte client

b) Sur la base de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) :

• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Statistiques et analyses de fréquentation
• Prévention de la fraude
• Sécurité du site et des transactions
• Gestion des litiges et contentieux

c) Sur la base du consentement (article 6.1.a du RGPD) :

• Envoi de newsletters et communications commerciales
• Prospection commerciale personnalisée
• Utilisation de cookies non essentiels
• Avis clients et témoignages

d) Sur la base d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) :

• Conservation des données de facturation (obligations comptables et fiscales)
• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Respect des obligations en matière de TVA

4.4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées :

En interne :

• Aux services d'Avenue Cuisine en charge de la gestion des commandes, de la relation client et de la comptabilité

Aux prestataires externes :

• Hébergeur du site web (OVH)
• Prestataire de paiement sécurisé
• Transporteurs et prestataires logistiques
• Prestataire de services informatiques et de maintenance
• Prestataire d'envoi d'e-mails (newsletters)
• Outils d'analyse d'audience (si cookies acceptés)

Aux autorités légalement habilitées :

• Sur demande et dans les limites de la loi (administrations fiscales, services de police judiciaire, etc.)

Avenue Cuisine s'assure que tous les prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et s'engage contractuellement avec eux.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.5. Transferts de données hors Union Européenne

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

En cas de recours à des prestataires situés hors de l'Union Européenne, Avenue Cuisine s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

4.6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de compte client :

• Données de compte actif : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter du dernier contact
• Données de compte inactif : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation

Données de commande et facturation :

• 10 ans à compter de la date de la commande (obligations comptables et fiscales)

Données bancaires :

• Non conservées par Avenue Cuisine (traitées directement par le prestataire de paiement)
• Empreinte bancaire : 13 mois maximum avec le consentement du client (pour faciliter les commandes ultérieures)

Données de prospection commerciale :

• 3 ans à compter du dernier contact (achat ou action sur une communication)

Cookies et traceurs :

• 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal
• Consentement : 6 mois

Données de navigation :

• 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

4.7. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) :

• Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
• Accéder à vos données personnelles
• Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification (article 16 du RGPD) :

• Faire rectifier les données inexactes ou incomplètes vous concernant

Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (article 17 du RGPD) :

• Obtenir l'effacement de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition au traitement, etc.)

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :

• Obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas

Droit d'opposition (article 21 du RGPD) :

• Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale

Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) :

• Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement

Droit de définir des directives post-mortem :

• Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Droit de retirer votre consentement :

• Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment

4.8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par e-mail : contact@avenuecuisine.com
Par courrier postal :
Avenue Cuisine
Service Protection des Données
2 allée du Commerce
94260 Fresnes, France

Votre demande doit être accompagnée :

• D'une copie recto-verso d'un titre d'identité signé (carte d'identité, passeport)
• De la précision de l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Avenue Cuisine s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation.

4.9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Avenue Cuisine, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par courrier postal :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

En ligne : www.cnil.fr (formulaire de réclamation en ligne)

Par téléphone : 01 53 73 22 22 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30)

5. COOKIES ET TRACEURS

5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

5.2. Types de cookies utilisés

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et vous permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités :

• Gestion de votre panier d'achat
• Authentification et maintien de votre session
• Mémorisation de vos choix (langue, devise)
• Sécurité et prévention de la fraude
• Équilibrage de charge des serveurs

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

b) Cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent de mesurer et analyser la fréquentation et l'utilisation du site (pages visitées, parcours, temps passé, taux de rebond, etc.) afin d'améliorer ses performances et votre expérience.

Exemple : Google Analytics (en mode anonymisé)

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

c) Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent de personnaliser votre expérience en mémorisant vos préférences et paramètres.

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

d) Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

Ces cookies permettent :

• D'afficher des publicités personnalisées en fonction de votre navigation
• De partager du contenu sur les réseaux sociaux
• De mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable.

5.3. Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment choisir d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels :

Lors de votre première visite : Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies.

À tout moment : Vous pouvez modifier vos choix via :

• Le lien "Gestion des cookies" présent dans le pied de page du site
• Les paramètres de votre navigateur internet

Paramétrage de votre navigateur :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : Le refus de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

5.4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Votre consentement est conservé pendant 6 mois. À l'issue de ce délai, votre consentement vous sera redemandé.

5.5. Pour en savoir plus

Site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site www.avenuecuisine.com (structure, design, textes, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d'Avenue Cuisine ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ce contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et le droit des marques (articles L.711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6.2. Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Avenue Cuisine.

Est notamment interdite :

• La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments
• La copie, le téléchargement ou l'impression du site à des fins autres que l'usage privé et non commercial
• L'extraction ou la réutilisation de bases de données
• L'utilisation des marques, logos ou dénominations commerciales d'Avenue Cuisine
• La création de liens hypertextes vers le site sans autorisation préalable

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.3. Usage autorisé

L'utilisateur du site est autorisé à :

• Consulter le site et ses contenus
• Reproduire les contenus pour un usage strictement privé et non commercial
• Imprimer des pages du site pour un usage personnel

Cet usage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

6.4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.avenuecuisine.com nécessite l'autorisation écrite préalable d'Avenue Cuisine.

Avenue Cuisine ne peut être tenue responsable des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet depuis le site www.avenuecuisine.com. Avenue Cuisine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.5. Droits sur les images de produits

Les photographies de produits sont la propriété d'Avenue Cuisine ou de ses fournisseurs. Toute utilisation de ces images sans autorisation expresse est interdite.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Avenue Cuisine met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, Avenue Cuisine ne saurait être tenue responsable :

En cas de :

• Difficultés d'accès ou d'utilisation du site
• Interruption temporaire ou définitive du site (maintenance, mise à jour, panne technique, etc.)
• Virus, bugs, dysfonctionnements techniques
• Inexactitudes ou omissions dans les informations disponibles sur le site
• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour

Concernant :

• Le contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site
• L'utilisation frauduleuse ou abusive du site par des tiers

Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de ses équipements et données
• De l'utilisation qu'il fait du site
• Des informations qu'il communique sur le site
• Du respect des présentes mentions légales

Avenue Cuisine se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de domicile du consommateur ou du lieu de livraison effective du produit.

9. CONTACT

Pour toute question, information ou réclamation concernant le site www.avenuecuisine.com, vous pouvez contacter Avenue Cuisine :

Par e-mail : contact@avenuecuisine.com

Par courrier postal :
Avenue Cuisine
2 allée du Commerce
94260 Fresnes
France

10. CRÉDITS

Hébergement : OVH SAS

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, Avenue Cuisine propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur de la consommation :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site web : https://cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Avenue Cuisine se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les mentions légales applicables sont celles en vigueur à la date de votre visite sur le site.

Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Octobre 2025