Dernière mise à jour le 07/12/2022
Le présent contrat est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Ainsi, toute utilisation, transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon, puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme d’affiliation d'Avenue Cuisine et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels, ainsi l'affilié s'engage à ne pas en dévoiler le contenu.
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’affiliation entre l’affilié et Avenue Cuisine.
L’affilié pourra participer à la promotion de Avenue Cuisine, en contrepartie, l’affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires hors taxe généré par ses ventes affiliées.
1- COMMISSIONS
1-1 : MONTANT DES COMMISSIONS
Une commission de :
- 7%
sur le montant hors taxes (HT) du chiffre d’affaires généré par la vente affiliée sera attribuée à l’affilié.
Le montant de la commission est Toutes Charges Comprises (TTC) pour l'affilié (notamment la TVA et les frais liés à Paypal)
Toutes ventes effectuées par le prospect par la suite donneront lieu à une commission et ce sans limite de temps.
1-2: EXCLUSION
La commission est calculée sur le montant réellement encaissé par Avenue Cuisine.
Ainsi :
- Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’un produit Avenue Cuisine. La commission n’est due à l’affilié qu’une fois que le produit vendu de manière définitive à un tiers.
- En cas de rabais ou toute autre offre promotionnelle, la commission est calculée sur le montant remisé (et non sur le tarif habituellement proposé).
- La commission sera de 4% si il y a utilisation de votre code promotionnel de 10%.
En cas de remboursement du client ou de rétractation dans le cadre d’une période de garantie, la commission est annulée. Si celle-ci a déjà été versée, le montant sera déduit des prochaines commissions.
En cas de cessation de paiement (dans le cas d’un paiement en plusieurs fois), seules les échéances dont le montant aura été réellement perçu donneront lieu à commission et non celles faisant l’objet d’impayés. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, Avenue Cuisine s’engage à verser la commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune commission ne sera reversée à l’affilié.
1-3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS
SI FACTURE EXIGÉE : L’affilié ne pourra être réglé qu’après réception par Avenue Cuisine d’une facture émise par l’affilié. Celle-ci est à adresser à Avenue Cuisine par email à l’adresse contact@nomdetonbusiness.com et seront réglées sous 30j.
Avenue Cuisine précise que :
- Avenue Cuisine procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, Avenue Cuisine ne saurait être déclaré responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où l’affilié n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;
- Avenue Cuisine règle les commissions uniquement via Paypal. Ainsi il convient à l’affilié de fournir ses coordonnées Paypal pour pouvoir être payé. Avenue Cuisine ne pourra pas être tenu responsable des blocages éventuels effectués par la société Paypal. Les frais appliqués par Paypal sont à la charge de l’affilié et ne peuvent être opposé à Avenue Cuisine.
- L'affilié dispose d'un délai d'un an pour fournir les données nécessaires au paiement de ses commissions. Passé ce délai, les commissions seront annulées.
- Si l'affilié est également client de Avenue Cuisine et qu’il n'a pas honoré l'intégralité des paiements dus à Avenue Cuisine, les échéances impayées seront déduites des commissions générées par l'affilié.
L’affilié est seul responsable de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non et il lui appartient de respecter ses obligations légales, sociales et fiscales (notamment de la déclaration de ses revenus affiliés).
2- ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ
L’Affilié s’interdit :
- d’acheter un produit de Avenue Cuisine via son propre lien d’affiliation
- de démarcher au sein de la communauté Avenue Cuisine (par exemple en contactant en privé les personnes interagissant sur le compte Instagram ou dans les abonnés au compte)
- de mettre en place un cercle d’affiliation
- de réaliser de la publicité payante (Facebook, Adsense…)
- de faire appel à des influenceurs sans accord préalable de Avenue Cuisine
- de promouvoir les offres de Avenue Cuisine sur des sites illicites ou susceptibles de nuire à l’image de Avenue Cuisine;
- de promouvoir les produits de Avenue Cuisine en utilisant des méthodes illicites telles que le SPAM ;
L’affilié doit contribuer à l’image de marque de la société en véhiculant ses valeurs :
- Transparence
- Qualité
- Respect
- Intègrité
Si Avenue Cuisine estime qu’un contenu publié par l’affilié lui porte atteinte, l’affilié devra retirer ce contenu dès que Avenue Cuisine lui en fera la demande, sans délai.
En cas de non respect de ces règles, Avenue Cuisine se réserve le droit d’exclure l’affilié de son programme d’affiliation. Celui-ci en sera informé par email et les commissions obtenues en violation des règles établies dans ce document ne seront pas dues.
3- TRACKING
Les commissions peuvent être tracées par un lien contenant l’url de la page à promouvoir suivi de l’identifiant affilié de l’affilié.
Ce lien affilié contient un cookie valide sans limite de temps, qui sera placé dans l’appareil du prospect cliquant sur ce lien. Ainsi chaque achat réalisé par ce prospect, depuis l’appareil où le cookie a été déposé (et sous réserve que le prospect n’efface/ne bloque pas les cookies), donnera lieu à une commission pour l’affilié.
Le tracking est réalisé par le logiciel GoaffPro, Avenue Cuisine ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaillance de celui-ci.
4- DURÉE DE LA COLLABORATION
L’affilié rejoint le programme d’affiliation Avenue Cuisine pour une durée indéterminée.
L’affilié ainsi que Avenue Cuisine sont libres de mettre fin à la collaboration par mail avec un préavis de quinze jours. Aucun motif n’est nécessaire et aucune indemnité ne sera due. Les commissions gagnées jusqu’au terme de la collaboration seront dues. Si d’autres sont comptabilisées par le logiciel après la date de rupture, celles-ci ne donneront pas lieu à règlement.
En cas de faute prévue au paragraphe 2, Avenue Cuisine peut résilier le Contrat sans délai.
Avenue Cuisine se réserve le droit de modifier les conditions d’affiliation à tout moment. L’affilié sera informé par mail avec un préavis de 30j. Si l’affilié s’est désabonné de la liste de diffusion Avenue Cuisine il ne pourra pas recevoir le préavis. Ainsi il prend la responsabilité de vérifier par lui-même les modifications apportées au présent document dont le lien d’accès ne change pas. Si l’affilié n’est pas d’accord avec les modifications, il a un délai de 30j pour le notifier à Avenue Cuisine. Dans cette hypothèse, Avenue Cuisine se réserve le droit de mettre fin à la collaboration.
Durant toute la durée de la collaboration l’affilié et Avenue Cuisine agissent en tant que partenaires commerciaux indépendants.
5- CONFIDENTIALITÉ
Le présent document est confidentiel, ainsi l’affilié s’engage à ne pas en dévoiler le contenu.
L’ensemble des informations, documents, échanges... liés au programme d’affiliation de Avenue Cuisine et à la promotion des ses produits sont strictement confidentiels.
6 – LITIGES
En cas de litige les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable.
Dans l’hypothèse où un accord amiable serait impossible, les juridictions de la ville de Paris seront exclusivement compétentes.